Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) ...

Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux ...

Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

Code de la sécurité sociale “le greffe convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant l’audience, si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque ...

ÉCONOMIE & FINANCES - Selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine, aucun gel des pensions de ...

Saisi par au moins soixante députés le 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 21 décembre 2018, jugé le texte conforme à la Constitution mais a censuré des dispositions ...

Les tenants de la liberté de choix entre la Sécurité sociale et les assurances privées prétendent que l’assurance-maladie étant par définition une assurance, elle est donc, comme l’ensemble de ce ...

La famille apparaît d’emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L’action publique consacrée aux ...

La Sécurité sociale a 80 ans ce 4 octobre. Et si les Français y sont attachés comme à une grand-mère qui prend soin de nous depuis toujours, elle s’épuise avec l’âge et croule sous le poids des… ...

Après le rejet d'une motion de rejet préalable, les députés ont pu s’exprimer à nouveau sur le projet de loi de financement ...