Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et com ...
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Code de la route : un colloque examine les dimensions préventives des dispositions coercitives
Rabat - Les participants à une conférence scientifique, organisée mercredi par le Tribunal de première instance de Rabat, ont examiné les dimensions préventives des dispositions coercitives prévues pa ...
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