La valeur foncière n’est pas qu’une donnée de départ subie par les collectivités, c’est aussi le résultat de leur stratégie ...

29 départements vont se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre des ...

La consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) s'est terminée fin 2024. Le ...

Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express ...

Pas moins de 217 000 personnes ont été victimes d’un cambriolage en 2023, selon le dernier bilan statistique du ministère ...

Confrontée au phénomène sur de nombreuses parcelles, la commune de Nézignan-l’Evêque, dans l’Hérault, bataille pour la ...

Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en ...

Face aux enjeux de soutenabilité, le développeur économique doit désormais faire converger les intérêts des entreprises et ...

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux ...

Le syndicat mixte Pic & Étang a signé un contrat de performance de dix ans avec Suez pour la gestion de son incinérateur, en ...

Le dernier rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igesr) qui concluait en 2023 les ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le code de la construction et de l'habitation définit, en son article R. 143-2, les ...