Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de TVA y sont assujettis. Ces derniers sont réévalués tous les trois ans. Comment savoir si mon auto-entreprise est soumise à la TV ...

Malgré la suspension de l’abaissement du seuil d’exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants ...

Le député Frédéric Maillot interpelle le ministre sur l’impact du passage du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour ...

Le durcissement, passé sous les radars, avait été introduit dans le budget 2025 par le précédent gouvernement de Michel ...

Surpris par un tollé qu’il n’avait pas anticipé, le gouvernement a décidé de geler la mesure de baisse du seuil d’exemption ...

La ministre du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’ESS reçoit ce vendredi les représentants des auto-entrepreneurs.

Devant le tollé provoqué par l'abaissement du seuil d'exemption de TVA des auto-entrepreneurs, le gouvernement a annoncé la ...

Le gouvernement proposait d’abaisser le seuil d’exemption de la TVA pour les microentrepreneurs, ce qui en aurait obligé un grand nombre à y être assujettis.

La franchise en base de TVA s’applique de plein droit aux professionnels qui facturent leurs ventes ou leurs prestations hors ...

Les participant·es à la 11e réunion du CADTM en Asie du Sud, originaires du Bangladesh, de l'Inde, du Pakistan, du Sri Lanka, ...

Le ministre de l’Économie a annoncé sur « France 2 » la suspension de la mesure sur l’abaissement du seuil d’exemption de la ...

À compter du 1er mars 2025, près de 200.000 entreprises concernées par l'abaissement du seuil de franchise de TVA à (...) ...