Législatives 2024 : résultats et composition de la nouvelle …
Jul 8, 2024 · Pour rappel, au premier tour, le Rassemblement national avait obtenu 37 sièges, l'Union de la gauche 32, Ensemble 2, Les Républicains 1, l'union de l'extrême droite 1, la …
Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution
Une Constitution définit les missions des trois pouvoirs et fixe le cadre de leur action. le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de …
Rapport annuel sur l'état de la France en 2024 - vie-publique.fr
Oct 23, 2024 · | Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse les liens entre inégalités et démocratie. Il analyse …
Quelle est l'organisation de la justice en France - vie-publique.fr
Jan 9, 2023 · La distinction entre les deux ordres de juridiction est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à …
Qu'est-ce que l'indice de développement humain et autres indices
Nov 4, 2024 · L’indice de développement humain (IDH) correspond à un indice calculé chaque année par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).L'IDH vise à …
Les réformes des régimes de retraite de 1982 à 2023 : chronologie
Oct 10, 2023 · 26 mars 1982 Ordonnance fixant l’âge légal de la retraite à 60 ans à partir du 1er avril 1983. 4 février 1983 Accord créant l’Association pour la gestion de la structure financière …
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 7 questions ...
Dec 10, 2024 · Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai …
Quelles sont les différentes catégories d'agents dans l'administration
Jan 15, 2024 · Les garanties reconnues aux personnels non titulaires ont été améliorées, notamment par : la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui accorde de …
Qu'est-ce que la décentralisation - vie-publique.fr
Jan 9, 2023 · Avant les lois de décentralisation des années 1980, la France se caractérisait par un État fortement centralisé. À l'exception des communes, il n'existait pas d'entité distincte de …
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Jun 28, 2024 · Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits humains les plus répandues dans le monde. L'Assemblée générale de l'Organisation des …